Infractions en matière militaire : le « verrou de Brienne » et le droit pour la victime d'accéder à un tribunal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Infractions en matière militaire : le « verrou de Brienne » et le droit pour la victime d'accéder à un tribunal

Résumé

(Crim. 21 nov. 2023, no 22-87.336, AJ pénal 2024. 49 et les obs.)

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https://shs.hal.science/halshs-04559229

Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:31:57

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:27:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559229 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559229 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Infractions en matière militaire : le « verrou de Brienne » et le droit pour la victime d'accéder à un tribunal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.122. ⟨halshs-04559229⟩

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