L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale

Résumé

Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190, Association Les Robins des Bois de la Margeride

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559285 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559285 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.197. ⟨halshs-04559285⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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