L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale

Résumé

Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190, Association Les Robins des Bois de la Margeride

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04559285, version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559285 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.197. ⟨halshs-04559285⟩
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