"Directeur de SPIC en régie autonome : retour à l'orthodoxie" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"Directeur de SPIC en régie autonome : retour à l'orthodoxie"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04560975, version 1 (26-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04560975 , version 1

Citer

François Cafarelli. "Directeur de SPIC en régie autonome : retour à l'orthodoxie". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 16, p. 922. ⟨halshs-04560975⟩
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