Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2024

Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04565132, version 1 (01-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04565132 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation. in H. Kassoul (dir.), Le choix du juge, Lexis-Nexis 2024, pp. 45-54., 2024. ⟨halshs-04565132⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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