Que reste-t-il de la théorie de l'acte détachable ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Que reste-t-il de la théorie de l'acte détachable ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567774 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567774 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. Que reste-t-il de la théorie de l'acte détachable ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.948. ⟨halshs-04567774⟩
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