Les pouvoirs du juge de la validité du contrat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

(1, 2)

1
2

Hélène Hoepffner

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Contrat Contentieux Contentieux des contrats Plein contentieux Pouvoirs du juge Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours de plein contentieux Contrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04567776

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-15:40:11

Dernière modification le : samedi 4 mai 2024-03:22:04

halshs-04567776 , version 1 (03-05-2024)

Hélène Hoepffner. Les pouvoirs du juge de la validité du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.970. ⟨halshs-04567776⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

7 Consultations

0 Téléchargements