Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ?

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, Ch. 8-5, 6 juin 2023, no 23/00062, S.A.S. Green Solution Énergie
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567847 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567847 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.310. ⟨halshs-04567847⟩
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