Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD »

Résumé

Ord. no 2023-1142 du 6 déc. 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; Décr. no 2023-1394 du 30 déc. 2023 ; Décr. no 2024-60 du 31 janv. 2024

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04567851, version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567851 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.342. ⟨halshs-04567851⟩
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