La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04568017, version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568017 , version 1

Citer

Charles Froger. La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292. ⟨halshs-04568017⟩
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