Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04568019, version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568019 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.302. ⟨halshs-04568019⟩

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