Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571685 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571685 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle. Recueil Dalloz, 2024, 18, pp.882. ⟨halshs-04571685⟩
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