De la renonciation commune à la caducité d'un contrat
Résumé
(Soc. 29 nov. 2023, no 22-11.398, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2134)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04571714
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:21
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:13:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571714 , version 1
Citer
Hugo Barbier. De la renonciation commune à la caducité d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.83. ⟨halshs-04571714⟩
9
Consultations
0
Téléchargements