La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 20 déc. 2023, no 22-18.928, D. 2024. 404, note J.-D. Pellier ; Civ. 1re, 20 déc. 2023, no 22-14.020, D. 2024. 4)

Mots clés

Contrat et Obligations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571717

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:23

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:13:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571717 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571717 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.92. ⟨halshs-04571717⟩

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