L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 10 janv. 2024, no 22-20.466, D. 2024. 342, note G. Chantepie ; ibid. 275, obs. R. Boffa et M. Mekki)

Mots clés

Contrat et Obligations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571720

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:26

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:13:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571720 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571720 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.100. ⟨halshs-04571720⟩

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