Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 23 nov. 2023, no 22-17.027, D. 2024. 88, note J. François)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571723 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571723 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.106. ⟨halshs-04571723⟩

Collections

UNIV-AMU
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More