Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 11 janv. 2024, no 22-15.661, D. 2024. 112)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571725 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571725 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.110. ⟨halshs-04571725⟩

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