Les dommages-intérêts contractuels à l'épreuve du principe de proportionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Les dommages-intérêts contractuels à l'épreuve du principe de proportionnalité

Résumé

(Civ. 3e, 6 juill. 2023, no 22-10.884, D. 2023. 1843, note M. Cormier ; ibid. 2024. 34, obs. C. Quézel-Ambrunaz ; ibid. 275, obs. R. Boffa et M. Mekki ; RTD civ. 2023. 622, obs. H. Barbier ; JCP 2023, no 1157, note N. Rias ; RCA 2023. Comm. 240, obs. S. Bertolaso ; RDC 2023/4, p. 14, obs. F. Dournaux)

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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:35

Dernière modification le : jeudi 9 mai 2024-03:22:11

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Dates et versions

halshs-04571730 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571730 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les dommages-intérêts contractuels à l'épreuve du principe de proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.121. ⟨halshs-04571730⟩

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