Les recours en contribution confrontés à l'implication de trains routiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Les recours en contribution confrontés à l'implication de trains routiers

Résumé

(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 21-19.580, FS-B, D. 2023. 1799 ; JCP 2023, no 1302, note N. Rias)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571732, version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571732 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les recours en contribution confrontés à l'implication de trains routiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.127. ⟨halshs-04571732⟩
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