Baroud d'honneur pour la mention manuscrite (ancienne génération) : cautionner un emprunteur « pour la durée de l'emprunt » échappe à l'entendement du garant ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Baroud d'honneur pour la mention manuscrite (ancienne génération) : cautionner un emprunteur « pour la durée de l'emprunt » échappe à l'entendement du garant !

Résumé

(Com. 29 nov. 2023, no 22-17.913, D. 2024. 301, note C. Kahn ; Gaz. Pal. 16 janv. 2024, no GPL458d6, obs. A. Gouezel ; LEDC janv. 2024, no DCO201y4, obs. D. Nemtchenko ; LEDB janv. 2024, no DBA201x5, obs. M. Mignot)

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Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:20:45

Dernière modification le : vendredi 10 mai 2024-03:18:20

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Dates et versions

halshs-04571740 , version 1 (08-05-2024)

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  • HAL Id : halshs-04571740 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Baroud d'honneur pour la mention manuscrite (ancienne génération) : cautionner un emprunteur « pour la durée de l'emprunt » échappe à l'entendement du garant !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.161. ⟨halshs-04571740⟩

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