Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens

Résumé

(Civ. 1re, 22 nov. 2023, no 21-25.251, F-B, D. 2023. 2085 ; ibid. 2024. 500, chron. E. Buat-Ménard, C. de Cabarrus, A. Daniel, A. Feydeau-Thieffry et S. Robin-Raschel ; AJ fam. 2024. 101, obs. J. Casey)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571748 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571748 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180. ⟨halshs-04571748⟩
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