Cyrano de Bergerac à la chambre commerciale… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Cyrano de Bergerac à la chambre commerciale…

Résumé

(Com. 18 oct. 2023, no 21-15.378, publié au Bulletin ; D. 2023. 2298, note R. Amaro ; ibid. 2268, chron. C. Bellino et T. Boutié)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571754 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571754 , version 1

Citer

Philippe Théry. Cyrano de Bergerac à la chambre commerciale…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.198. ⟨halshs-04571754⟩
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