La transaction et les tiers : opposabilité et force obligatoire.
Résumé
(Civ. 1re, 18 oct. 2023, no 22-21.358, publié au Bulletin ; D. 2023. 1854 ; RTD civ. 2023. 872, obs. H. Barbier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04571757
Soumis le : mercredi 8 mai 2024-16:21:01
Dernière modification le : vendredi 10 mai 2024-03:18:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04571757 , version 1
Citer
Philippe Théry. La transaction et les tiers : opposabilité et force obligatoire.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.203. ⟨halshs-04571757⟩
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