Les restes humains sont-ils des choses ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Les restes humains sont-ils des choses ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-1251 du 26 déc. 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571766 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571766 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les restes humains sont-ils des choses ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.220. ⟨halshs-04571766⟩
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