La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien

Résumé

C. Charbonneau et J.-P. Tricoire, Délais de l'action en garantie des vices : un débat enfin tranché, RDI 2023. 539 ; N. Dissaux, Quel délai pour agir en garantie des vices cachés ?, JCP E 2023. 1339 ; T. Genicon, Points de départ et délais de l'action en garantie des vices cachés : avancée majeure et… retour au point de départ, D. 2023. 1728 ; D. Houtcieff, Double délai pour agir en garantie des vices cachés : clarifications bienvenues et soumission au droit commun, AJDI 2023. 788 ; G. Leroy, Le délai butoir de l'action en garantie des vices cachés, Gaz. Pal. 2023, no 24, p. 22 ; Dénouement sur la nature du délai de l'action en garantie des vices cachés, Gaz. Pal. 2023, no 33, p. 18 ; M. Mignot, Le double délai applicable à l'action en garantie des vices cachés, JCP 2023. 1060

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Droit
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Dates et versions

halshs-04571775, version 1 (30-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571775 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.270. ⟨halshs-04571775⟩

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