La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux

Jean Lapousterle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034785
  • IdRef : 125319606
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 31 janvier 2024, no 22-20.409 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04571815

Soumis le : mercredi 8 mai 2024-18:00:39

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571815 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571815 , version 1

Citer

Jean Lapousterle. La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 5, pp.290. ⟨halshs-04571815⟩

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