Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette

Frédéric Bicheron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051666
  • IdRef : 07884813X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Laboratoire de Droit Privé

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04574609

Soumis le : mardi 14 mai 2024-12:30:07

Dernière modification le : mercredi 15 mai 2024-03:25:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04574609 , version 1 (14-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04574609 , version 1

Citer

Frédéric Bicheron. Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette. Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.316. ⟨halshs-04574609⟩

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