La responsabilité des personnes privées à l'égard des personnes publiques devant le juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

La responsabilité des personnes privées à l'égard des personnes publiques devant le juge administratif

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

En dehors des cas où elles sont associées à l'action administrative, il arrive exceptionnellement que la responsabilité de personnes privées soit engagée devant le juge administratif, à raison de dommages causés à des personnes publiques. Cette configuration inverse le schéma habituel de la responsabilité administrative et conduit à s'interroger tant sur les justifications avancées pour écarter la compétence judiciaire que sur la nature d'une telle responsabilité.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04579299 , version 1 (17-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04579299 , version 1

Citer

Philippe Yolka. La responsabilité des personnes privées à l'égard des personnes publiques devant le juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 18, pp.1007. ⟨halshs-04579299⟩

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