Le principe dispositif au bûcher ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le principe dispositif au bûcher ?

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04579509 , version 1 (17-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04579509 , version 1

Citer

Maxime Barba. Le principe dispositif au bûcher ? : À propos d'une récente proposition de neutralisation des demandes exagérées. Recueil Dalloz, 2024, 19, pp.924. ⟨halshs-04579509⟩

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