L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ?

Hélène Cavat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1168495
  • IdRef : 25580833X
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc., 13 mars 2024, no 22-10.551 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04579848

Soumis le : samedi 18 mai 2024-15:00:04

Dernière modification le : dimanche 19 mai 2024-03:18:13

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Dates et versions

halshs-04579848 , version 1 (18-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04579848 , version 1

Citer

Hélène Cavat. L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ?. Revue de droit du travail, 2024, 05, pp.325. ⟨halshs-04579848⟩

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