La nouvelle cour d'appel financière a rendu son premier arrêt - « Toute première fois, toute toute première fois… » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

La nouvelle cour d'appel financière a rendu son premier arrêt - « Toute première fois, toute toute première fois… »

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
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Soumis le : vendredi 24 mai 2024-17:10:07

Dernière modification le : samedi 25 mai 2024-03:19:19

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Dates et versions

halshs-04587565 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04587565 , version 1

Citer

Guy Durand. La nouvelle cour d'appel financière a rendu son premier arrêt - « Toute première fois, toute toute première fois… ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 05, pp.310. ⟨halshs-04587565⟩

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