Les réitérations de norme
Résumé
Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04587911
Soumis le : samedi 25 mai 2024-08:20:10
Dernière modification le : lundi 27 mai 2024-03:13:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04587911 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Guyonnet. Les réitérations de norme. Recueil Dalloz, 2024, 20, pp.987. ⟨halshs-04587911⟩
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