Compétence extraterritoriale de la loi pénale française en matière de terrorisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Compétence extraterritoriale de la loi pénale française en matière de terrorisme

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04593118

Soumis le : mercredi 29 mai 2024-16:20:02

Dernière modification le : lundi 10 juin 2024-13:26:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04593118 , version 1 (29-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04593118 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Compétence extraterritoriale de la loi pénale française en matière de terrorisme. Actualité juridique Pénal, 2024, 05, pp.272. ⟨halshs-04593118⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More