Nuances politiques : le Rassemblement national reste d'extrême droite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Nuances politiques : le Rassemblement national reste d'extrême droite

Romain Rambaud

Résumé

Dans un arrêt Association Rassemblement national du 11 mars 2024, rendu à propos de la circulaire du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023, le Conseil d'Etat considère, au terme d'une analyse classique en retrait de jurisprudences récentes, que l'administration n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en rattachant le Rassemblement national au « bloc de clivage extrême droite ».

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Droit
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Dates et versions

halshs-04595844, version 1 (31-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04595844 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Nuances politiques : le Rassemblement national reste d'extrême droite : Note sous Conseil d'Etat, 11 mars 2024, n° 488378, Rassemblement national (Assoc.). Actualité juridique Droit administratif, 2024, 20, pp.1117. ⟨halshs-04595844⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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