Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2024
Valérie Savatte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04600945
Soumis le : mardi 4 juin 2024-16:15:52
Dernière modification le : lundi 10 juin 2024-15:33:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04600945 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n° 5, pp.45-47. ⟨halshs-04600945⟩
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