L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2024

L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04600945, version 1 (04-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04600945 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n° 5, pp.45-47. ⟨halshs-04600945⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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