Toujours plus de validations
Résumé
Des validations législatives aux validations jurisprudentielles
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04604823
Soumis le : vendredi 7 juin 2024-14:00:05
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04604823 , version 1
Citer
Théo Ducharme. Toujours plus de validations. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 21, pp.1164. ⟨halshs-04604823⟩
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