Prise en compte d'une convention de prestation de services antérieure pour apprécier le droit à CDIsation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Prise en compte d'une convention de prestation de services antérieure pour apprécier le droit à CDIsation

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Note sous CAA Bordeaux, 13 décembre 2023, no 22BX00995, Collectivité de Saint-Barthélemy

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04605536

Soumis le : vendredi 7 juin 2024-17:41:46

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605536 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605536 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Prise en compte d'une convention de prestation de services antérieure pour apprécier le droit à CDIsation. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.354. ⟨halshs-04605536⟩

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