Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire

Raphaël Reneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074768
  • IdRef : 224994115
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

Note sous CE 14 décembre 2023, no 470520 (inédit au Lebon), Caisse des dépôts et consignations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04605542

Soumis le : vendredi 7 juin 2024-17:41:52

Dernière modification le : lundi 30 septembre 2024-10:54:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605542 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605542 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.365. ⟨halshs-04605542⟩

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