Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04605840, version 1 (08-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605840 , version 1

Citer

Thomas Gérard. Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité. Recueil Dalloz, 2024, 22, pp.1109. ⟨halshs-04605840⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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