Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04605840 , version 1 (08-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605840 , version 1

Citer

Thomas Gérard. Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité. Recueil Dalloz, 2024, 22, pp.1109. ⟨halshs-04605840⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More