Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité

Thomas Gérard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1185894
  • IdRef : 26388077X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

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Soumis le : samedi 8 juin 2024-12:00:11

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:40:23

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Dates et versions

halshs-04605840 , version 1 (08-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04605840 , version 1

Citer

Thomas Gérard. Le sort du mandat social en cas de changement des modalités de gouvernance de la société : entre révocation et caducité. Recueil Dalloz, 2024, 22, pp.1109. ⟨halshs-04605840⟩

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