L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2023, no 20-18.653 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04608590, version 1 (11-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04608590 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 6, pp.359. ⟨halshs-04608590⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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