L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2023, no 20-18.653 - Qualification de la décision : importante

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04608590

Soumis le : mardi 11 juin 2024-16:20:06

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:40:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04608590 , version 1 (11-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04608590 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 6, pp.359. ⟨halshs-04608590⟩

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