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Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2024

Réflexions iconoclastes pour un concept unifié de responsabilité politique

Résumé

I. Une responsabilité présidentielle définitivement de nature politique A. Une responsabilité pénale incertaine en cas de haute trahison avant 2007 B. Une responsabilité certainement politique pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat II. Une responsabilité parlementaire contre-intuitive A. Des objections politiques à la responsabilité parlementaire inopérantes pour une analyse normative B. La dissolution discrétionnaire d’une chambre comme forme de responsabilité politique Conclusion Peut-on analyser juridiquement les catégories les plus politiques du droit constitutionnel ? C’est, en somme, la question générale que pose l’étude juridique du concept de responsabilité politique. En effet, derrière une expression régulièrement utilisée dans les écrits doctrinaux se cache une réalité qu’il faut mettre au jour : « la responsabilité politique est, en droit constitutionnel, une notion dont la fréquence d’utilisation n’a d’égale que l’incertitude relative à sa définition1 ». Une telle incertitude laisse toutefois un goût d’insatisfaction. Il paraît délicat, en effet, d’admettre qu’un élément aussi central du constitutionnalisme soit laissé dans une imprécision telle qu’il devient impossible de classifier les éléments qui y appartiennent.
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halshs-04612290 , version 1 (14-06-2024)

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  • HAL Id : halshs-04612290 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. Réflexions iconoclastes pour un concept unifié de responsabilité politique. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2024, 44, pp.483-503. ⟨halshs-04612290⟩
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