Chronique législative II - La politique française de l'immigration
Résumé
Cette table des textes législatifs et réglementaires a été établie par Jacqueline Costa-Lascoux avec la collaboration de François Crepeau (Laboratoire de Sociologie Juridique - Université Paris 11/ CNRS).
Elle se veut la plus exhaustive possible pour la période mai 1981 - mars 1986 à l'exception de quelques textes de portée locale (circulaires relatives aux campagnes betteravières ou aux vendanges dans telle ou telle région, par exemple). Elle regroupe des textes relatifs à la condition des étrangers en France dans ses aspects les plus divers : de l'entrée sur le sol national à l'éloignement du territoire, en passant par les mesures d'insertion. Conçue comme un instrument de travail, elle respecte la hiérarchie des sources — lois, décrets, arrêtés, circulaires — et la chronologie. Un index thématique permet in fine de classer les textes par grandes rubriques.
Elle se veut la plus exhaustive possible pour la période mai 1981 - mars 1986 à l'exception de quelques textes de portée locale (circulaires relatives aux campagnes betteravières ou aux vendanges dans telle ou telle région, par exemple). Elle regroupe des textes relatifs à la condition des étrangers en France dans ses aspects les plus divers : de l'entrée sur le sol national à l'éloignement du territoire, en passant par les mesures d'insertion. Conçue comme un instrument de travail, elle respecte la hiérarchie des sources — lois, décrets, arrêtés, circulaires — et la chronologie. Un index thématique permet in fine de classer les textes par grandes rubriques.