Chronique législative II - La politique française de l'immigration - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Matière Première Année : 1985

Chronique législative II - La politique française de l'immigration

Résumé

Cette table des textes législatifs et réglementaires a été établie par Jacqueline Costa-Lascoux avec la collaboration de François Crepeau (Laboratoire de Sociologie Juridique - Université Paris 11/ CNRS).
Elle se veut la plus exhaustive possible pour la période mai 1981 - mars 1986 à l'exception de quelques textes de portée locale (circulaires relatives aux campagnes betteravières ou aux vendanges dans telle ou telle région, par exemple). Elle regroupe des textes relatifs à la condition des étrangers en France dans ses aspects les plus divers : de l'entrée sur le sol national à l'éloignement du territoire, en passant par les mesures d'insertion. Conçue comme un instrument de travail, elle respecte la hiérarchie des sources — lois, décrets, arrêtés, circulaires — et la chronologie. Un index thématique permet in fine de classer les textes par grandes rubriques.

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Dates et versions

halshs-04612596, version 1 (14-06-2024)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04612596 , version 1

Citer

Jacqueline Costa-Lascoux. Chronique législative II - La politique française de l'immigration : Textes législatifs et réglementaires (1981-1986). Matière Première, 1985, Méditerranée, 2 (1), pp.205-240. ⟨halshs-04612596⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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