Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil
Christophe Perchet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04613060

Soumis le : samedi 15 juin 2024-12:20:08

Dernière modification le : lundi 17 juin 2024-03:14:34

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04613060 , version 1 (15-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04613060 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier, Christophe Perchet. Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun. Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1184. ⟨halshs-04613060⟩

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