Le Conseil constitutionnel était saisi de deux QPC contestant les articles 397-6, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 65-3, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont la requérante invoquait qu’ils méconnaissaient, notamment, un PFRLR imposant l’application d’une procédure spéciale en matière de délits de presse. Par une décision du 17 mai 2024, les Sages refusent de graver le régime procédural de 1881 dans le marbre constitutionnel.