Contrefaçon d'un logiciel original par le co-contractant du titulaire des droits : un Genius pas si génial que cela... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Contrefaçon d'un logiciel original par le co-contractant du titulaire des droits : un Genius pas si génial que cela...

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 2, 8 déc. 2023, no 21/19696, Sté Lundi Matin c/ Sté La Poste)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620571

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:28

Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:22:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620571 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620571 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon d'un logiciel original par le co-contractant du titulaire des droits : un Genius pas si génial que cela.... RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.309. ⟨halshs-04620571⟩

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