Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 16 janv. 2024, no 22-83.681, FS-B, D. 2024. 114 ; AJ pénal 2024. 143, note H. Partouche)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620605

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:01:02

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620605 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620605 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.435. ⟨halshs-04620605⟩

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