Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui

Résumé

(Crim. 16 janv. 2024, no 22-83.681, FS-B, D. 2024. 114 ; AJ pénal 2024. 143, note H. Partouche)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620605 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620605 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.435. ⟨halshs-04620605⟩
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