Les controverses sur le séquençage numérique des ressources génétiques à la Convention sur la diversité biologique. Regards pragmatiques sur le droit international en train de se faire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2023

Controversies around Digital Sequence Information at the Convention on Biological Diversity. A pragmatic View of International Law in the Making

Les controverses sur le séquençage numérique des ressources génétiques à la Convention sur la diversité biologique. Regards pragmatiques sur le droit international en train de se faire

Résumé

The CBD and its additional Nagoya Protocol make access to genetic resources conditional on the prior informed consent of the States or Indigenous Peoples providing these resources, and on the fair and equitable sharing of the benefits arising from their use. However, the development of high-throughput sequencing and the rise of genomics mean that genetic resources are now being digitized on a massive scale and turned into freely accessible data sets. The controversy surrounding the possible inclusion of digitized genetic resources within the scope of the CBD over the past ten years is therefore quite understandable. The COP15 has just adopted an important decision that seeks to find a way out of these controversies, which schematically oppose the advocates and opponents of unrestricted access to digitized genetic resources.
La CDB et son protocole additionnel de Nagoya conditionnent l’accès aux ressources génétiques au consentement préalable des États ou peuples autochtones fournisseurs de ces ressources et au partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. Or, avec le développement du séquençage haut-débit et l’essor de la génomique, les ressources génétiques sont massivement numérisées et rendues librement accessibles. On comprend alors l’ampleur des controverses qui agitent la CDB à propos de la possible inclusion de ces ressources génétiques numérisées dans le périmètre du protocole. La COP15 vient d’adopter une décision importante qui cherche à trouver une issue à ces controverses opposant les partisans du libre accès aux ressources génétiques numérisées et ceux qui s’y opposent.

Dates et versions

halshs-04631146 , version 1 (01-07-2024)

Identifiants

Citer

Alex Alexis. Les controverses sur le séquençage numérique des ressources génétiques à la Convention sur la diversité biologique. Regards pragmatiques sur le droit international en train de se faire. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 17, pp.37-59. ⟨10.4000/cdst.7966⟩. ⟨halshs-04631146⟩
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