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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04634660 , version 1 (04-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04634660 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés. Droit Social, 2024, 07, pp.659. ⟨halshs-04634660⟩
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