L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 1er décembre 2023, no 448905 (sera publié au Lebon), Gorbio (Cne)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04636876 , version 1 (05-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04636876 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 25, pp.1403. ⟨halshs-04636876⟩

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